Tax-free pour les touristes
Attestation de documents d’exportation dans le cadre du trafic touristique en cas de vente au magasin
Vous avez acheté des marchandises en Suisse lors de votre séjour touristique. Sous certaines conditions, la TVA suisse peut vous être remboursée. Le site internet de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Administration fédérale des contributions (AFC) vous renseigne sur les conditions ainsi que la procédure à suivre afin de bénéficier de ce remboursement.
Si lors de la sortie du territoire suisse, vous n’avez pas pu obtenir l’attestation nécessaire au passage d’un poste de douane suisse, la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile peut attester le document d’exportation dans le cadre du trafic touristique en cas de vente au magasin («tax-free for tourists»). Elle ne délivrera toutefois cette attestation que si vous lui présentez personnellement toutes les marchandises achetées en Suisse figurant sur le document d’exportation, les originaux des justificatifs d’achat, vos justificatifs d’entrée et de sortie du territoire suisse, ainsi que votre document d’identité mentionné sur le document d’exportation.
Veuillez noter que le remboursement du montant de la TVA par le vendeur en Suisse à son acheteur (vous-même) relève du droit privé entre les deux parties au contrat de vente. L’attestation délivrée par une représentation suisse ne constitue donc pas une garantie des autorités suisses qui engagerait le vendeur en Suisse au remboursement du montant de la TVA.